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Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !
par SOLARIS PROGRESSUS
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus ! On fait le point.
Quelles sont les aides financières pour la production d'électricité solaire ?
Afin d'encourager le recours aux énergies renouvelables, l'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d'économies d'énergie, et notamment en ce qui concerne l'installation et l'exploitation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).
Voici les dispositifs auxquels vous pouvez bénéficier.
L'obligation d'achat
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Exemple :
Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
VENTE DE LA TOTALITÉ
Ci-dessous, la grille tarifaire pour les installations en vente de la totalité. C'est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d'achat.
Tarifs d'achat pour la vente de la totalité pour les puissances inférieures ou égales à 100 kWc (c€/kWh)
TYPE DE TARIF PUISSANCE TOTALE (P+Q)
DU 09/10/21 AU 31/01/22 DU 01/02/22 AU 30/04/22
PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION AU-DELÀ DU PLAFOND
Tarif dit Ta ≤ 3 kWc 17,89 17,89
Plafond : Produit de la puissance installée par une durée de 1600 heures
Rémunération à 5 c€/kWh au-delà du plafond,non soumise à indexation
≤ 9 kWc 15,21 15,21
Tarif dit Tb ≤ 36 kWc 10,89 10,89
≤ 100 kWc 9,47 9,47
Des coefficients de dégressivité (S, S', V, V', W, W') et un coefficient d'indexation K sont appliqués à ces tarifs à chaque trimestre tarifaire en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les deux derniers trimestres civils.
Exceptionnellement les coefficients de dégressivité S, S', V, V', W, W' sont gelés pour les tarifs jusqu'au 31 juillet 2022.
Une fois sécurisé, le tarif d'achat d'un projet n'est plus affecté par la dégressivité trimestrielle. Il est néanmoins indexé chaque année selon un coefficient L durant les 20 ans du contrat.
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